Livraison offerte en France et en Europe
 

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Article 1 : Préambule

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente suivantes avant d’acheter un produit sur le site web. Tout achat de produit en utilisant ce site web sera soumis aux présentes conditions générales de vente.

Les produits disponibles sur le site web sont proposés à la vente par la société RAUTUREAU APPLE SHOES, Société par actions simplifiée au capital de 5 286 475€, dont le siège social est 2 rue des Boutons d’Or, 85130 LA GAUBRETIERE, FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le n° B 302 640 008, propriétaire de la marque JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU (ci-après JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU).

L’achat de produits de la marque JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU (« les Produits ») proposés à la vente sur le site internet https://www.jeanbaptisterautureau.fr/ (« le Site ») emporte votre acceptation des présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Les Produits JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, vous déclarez agir en tant que consommateur final et que vous n’avez pas l’intention de revendre, directement ou indirectement les Produits JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle du contrat de vente.

En commandant des Produits sur le Site, certifiez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Vous pouvez prendre connaissance de la version en vigueur dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. La version des Conditions Générales de Vente applicable à votre contrat de vente sera la version en vigueur au moment de votre achat. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à votre contrat à l’exception de toutes autres conditions générales, tout autre usage ou conditions implicites de la pratique des affaires.

Lors de chaque achat sur le Site, vous devrez confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité, en vigueur lors de votre passation de commande en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU ». Vous avez la possibilité de visualiser les Conditions Générales de Vente avant et après votre achat sur le Site. La Politique de Confidentialité JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU est disponible à l’adresse suivante : https://www.jeanbaptisterautureau.fr/fr/content/17-politique-de-confidentialite .



Article 2 : Navigation sur le Site et Création de Compte

Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour naviguer sur le Site mais la création d’un compte est obligatoire pour l’achat de Produits sur le Site.

Lorsque vous créez un compte, vous avez la possibilité d’ajouter des Produits à votre « Liste d'envies », d’enregistrer ou de modifier vos informations de facturation et d’expédition, de suivre vos commandes et vos retours.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, vous êtes tenu de nous fournir certaines informations telles que votre nom, votre prénom et votre adresse email. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous devez également fournir des informations valides concernant une carte de crédit ou de débit (ou d’autres méthodes de paiement approuvées dans les présentes Conditions Générales de Vente) que vous êtes légalement autorisé à utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des preuves supplémentaires ou une preuve des informations de facturation si cela semble nécessaire. Vous garantissez, en acceptant les Conditions Générales de Vente, que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes à tout moment.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation du Site seront traitées conformément à notre Politique de protection des données et à la loi applicable aux présentes Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.



Article 3 : Modalités de commande


3.1 Liste d'envies et Panier

Vous pouvez enregistrer les articles que vous souhaitez acheter dans votre « Liste d'envies . Lorsque vous avez créé un compte, cette fonctionnalité enregistre vos sélections même lorsque vous quittez le Site, facilitant ainsi la recherche et les achats des produits enregistrés. Les articles resteront dans votre «  Liste d'envies » jusqu'à ce que vous les ajoutiez à votre panier, que vous les supprimiez ou qu’ils ne soient plus disponibles à la vente sur le Site. Cette fonctionnalité ne permet pas de réserver un Produit.

Le panier contient les articles que vous avez sélectionné sur le Site. Les articles que vous ajoutez à votre panier y resteront jusqu'à ce que vous les achetiez, les supprimiez ou les ajoutiez à votre liste de souhaits. Ils y resteront même après que vous ayez quitté le site, à moins qu'ils ne soient épuisés avant que vous ne finissiez votre achat ; dans ce cas, ils seront automatiquement supprimés de votre panier.

Les Produits de votre panier ou de votre « Liste d'envies » ne vous sont pas réservés et sont disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à ce que vous ayez soumis votre commande conformément à la procédure décrite dans les présentes Conditions Générales de Vente et que nous ayons confirmé votre commande.


3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant, notamment en cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU se réserve la propriété des Produits jusqu’à leur complet paiement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

Nous ne serons aucunement responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits. Nous nous réservons le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de nos clients, nous nous réservons le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en la matière.



3.3 Procédure de commande

3.3.1 Sélection des produits

Lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur le Produit puis en sélectionnant votre pointure et « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur l’icône « panier » en haut à droite du Site où apparaîtront : la (les) photo(s) du (des) Produit(s), les références et coloris du (des) Produit(s), la pointure choisie, son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total du panier.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est conseillé que vous consultiez la description de chaque Produit en cliquant sur « Caractéristiques » afin d’en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées, car vous êtes seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit. En cas de doute ou d’interrogation concernant un Produit, vous pouvez contacter le Service Clients.

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le "Service Clients") en cliquant sur le lien "Contactez-nous" ou par téléphone au +33 (0)2.52.65.02.14 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h (Fuseau Horaire UTC+1).


3.3.2 Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

- Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre identifiant et votre mot de passe.
- Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse email et en créant un mot de passe.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels. En conséquence, vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à un tiers. En cas de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à en informer immédiatement le Service Clients.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU et ses clients. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@jbr.fr


3.3.3 Validation des commandes passées sur le Site

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays et adresse de livraison, civilité, prénom, nom, téléphone, et toute autre information requise pour traiter votre commande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

Vous pourrez ensuite reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement. Pour plus d’informations sur les prix et modes de paiement veuillez vous référer aux dispositions de l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous devrez ensuite cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU» et cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de payer ».

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Nous ne pouvons être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

Une fois terminée, votre commande nous est transmise pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande et que nous vous l’aurons confirmée par email. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel nous sommes en litige pour une commande antérieure, ou si nous estimons raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.


3.3.4 Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. Ce récapitulatif fera figurer vos adresses de facturation et de livraison, les éventuelles réductions de prix, le montant de la livraison, le prix du (des) Produit(s), la TVA applicable et le montant total de la commande. Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif.

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de votre commande. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais. Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.



Article 4 : Prix et modes de paiement acceptés


4.1 Prix

L’ensemble des prix affichés sur ce Site Internet sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur.
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur pour une livraison dans un territoire de l’Union Européenne et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Ces Frais de livraison vous sont indiqués sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix de nos Produits disponibles sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, dans le cas où vous avez procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes » de la page récapitulative des commandes correspondent aux prix pour vos précédentes commandes. Nous sommes donc susceptibles de proposer à la vente ce même Produit à un prix différent de celui payé lors d’une précédente commande. Vous devez donc vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, qui est indiqué lorsque le Produit est mis dans le panier.

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un Produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous rappelons au consommateur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de la Société. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer au regard de la législation du pays concerné.


4.2 Paiement

4.2.1 Paiement par carte bancaire

Le règlement de votre commande s'effectue exclusivement par paiement sécurisé en ligne à l'aide de votre carte bancaire : Visa, Carte Bleue et Eurocard Mastercard.

Nous avons choisi la solution de paiement entièrement sécurisée Monetico distribuée par les banques CIC et Crédit Mutuel, qui utilise la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données durant votre transaction de paiement.

Le cadenas verrouillé en bas à droite de la fenêtre de votre navigateur vous garantit que vous êtes dans un espace sécurisé et que personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.

Les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la banque CIC. Toutes ces informations restent confidentielles.

Nous ne stockons aucune information relative aux paiements par carte bancaire.



4.2.2 Paiement par Paypal

PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé qui permet de payer vos achats avec un compte PayPal.

Si vous possédez déjà un compte PayPal il suffit d'entrer vos adresse email et mot de passe PayPal pour effectuer l'achat.




4.2.3 Paiement en 3X sans frais par carte bancaire

Vous avez la possibilité d’échelonner votre paiement en trois mensualités sans frais si le montant de votre commande s’élève à au moins 150€ et est inférieur à 1500€, si la carte bancaire été émise en France, et dont la date de validité supérieure à 4 mois. Les cartes Maestro, Electron, Cirrus, E-CB, American Express et Carte Cofidis ne sont pas acceptées.

Pour choisir cette option de paiement, vous devez, lors du choix du mode de paiement de votre commande, sélectionner l’option « Payez en 3x CB sans frais avec Cofidis ».

Pour plus d’informations sur les mensualités et les conditions d’obtention de cette option de paiement vous pouvez consulter la page « Paiement ».


4.3 Lutte contre la fraude

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement réalisé par nos équipes. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Pour toute question relative au traitement de vos données veuillez vous référer à la politique de confidentialité disponible sur le Site.



Article 5 : Livraison et réception des Produits


5.1 Modalités de livraison des Produits

5.1.1 Pays et territoires de livraison

Les Produits disponibles sur le Site peuvent être livrés :

- en France métropolitaine + Corse
- dans certains pays appartenant à l'Union Européenne soit, à ce jour : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Nous ne livrons pas, par exception à ce qui précède, sur les territoires suivants : DOM-TOM, Chypre, Malte, Liechtenstein.



5.1.2 Modes de livraison

Les modes de livraison disponibles varient en fonction du pays de livraison.

- Nous livrons par COLISSIMO SUIVI en France Métropolitaine et en Corse ;
- Nous livrons par CHRONOPOST en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie, Suède; >

Pour plus d’informations sur les modes de livraison, les prix et les délais veuillez vous référer à la page du Site intitulée « Livraison ».

Le délai d’expédition d’un Produit précommandé sera expressément indiqué sur la fiche produit. En cas de modification du délai, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.



5.1.3 Avertissements relatifs à la livraison

Nous vous rappelons que vous devez vous assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de votre commande et notamment le numéro de téléphone obligatoire auquel vous pouvez être joint.

Nous ne saurions être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à votre charge.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Nous ferons tout notre possible pour expédier vos achats dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au moment de votre commande.

En cas d’absence ou de retard de livraison, vous devez contacter le Service client dans les plus brefs délais au numéro indiqué au bas de la page d’accueil du Site. Dans ce cas, vous pouvez soit nous demander une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.


5.2 Réception des produits

Les risques sur les Produits vous sont transférés à la livraison, c’est-à-dire au moment où vous (ou tout tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession des Produits concernés.

À la livraison de la commande, vous serez tenu de vérifier la conformité et l’état de votre commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé, etc.). Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport.

Il vous appartient en outre (ou tout tiers que vous avez désigné) de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, vous (ou tout tiers que vous avez désigné) êtes invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, etc.).

Nous vous rappelons qu'en cas de problème de livraison, vous devez impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballage compris) jusqu'à résolution complète de votre dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport.

En tout état de cause, vous vous engagez également à nous en avertir sans délai et au plus tard dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la livraison via la rubrique « Contactez-nous » au bas de la page d’accueil du Site, afin de nous permettre à de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

En cas de Produits manquant, refus ou de retour d'un Produit dans les circonstances ci-dessus, nous procéderons soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) endommagé(s)/manquant(s).

Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne vous privent pas du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l'Article 6 ci-après ou du bénéfice des garanties dont vous disposez telles que prévues à l’Article 8 ci-après.


5.3 Retour des produits

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation vous permettant de retourner les Produits commandés sans motif dans les conditions fixées à l’Article 6 ci-dessous.

Pour tout motif de retour vous êtes invité à vous référez à la procédure de retour indiquée sur la page « Retour » ou à prendre contact avec le Service client qui vous donnera les informations nécessaires pour satisfaire votre demande dans les plus brefs délais et effectuer, le cas échéant, une nouvelle livraison. Vous pourrez suivre les informations relatives à vos procédures de retours dans l’onglet « Mes retours » sur votre compte JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU.

Chaque retour est inspecté par nos équipes. Pour que celui-ci soit accepté, les chaussures doivent être dans l'état où vous les avez reçues, neuves et non portées, avec leurs accessoires (lacets, sac, etc.) ainsi que dans leur emballage d'origine. La boîte à chaussures ne doit pas être utilisée comme carton de transport, elle doit être intacte à son arrivée et propre à la remise en vente.

Il est important d’être vigilant lors de l’essayage des chaussures. Nous conseillons d’essayer les chaussures sur un sol propre, de type moquette ou tapis, afin de ne pas endommager la semelle. Les retours de chaussures présentant des semelles abîmées empêchant leur remise en vente ne seront pas acceptés.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour si l’ensemble de ces conditions n’est pas respectée, si le produit présente un dommage ou pour des raisons d’hygiène. Dans ce cas, les produits vous seront renvoyés.



Article 6 : Droit de rétractation

Vous avez la possibilité, sans motif, d’annuler votre commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception des Produits commandés, la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent votre charge sauf erreur avérée de notre part.

La procédure décrite au « 5.3 Retours » s 'applique pour le renvoi de la marchandise.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.

Vous pouvez également adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.



Article 7 : Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons pas être tenu responsable de la violation de l’une de nos obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou d’une omission de votre part, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de notre volonté, que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir au moment de la signature de votre contrat, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées.



Article 8 : Garanties


8.1 Garantie légale de conformité

Les modalités de la garantie légale de conformité sont fixées aux articles L.217-4 et suivants du Code Français de la Consommation.

Conformément aux dispositions précitées, nous devons livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Nous devons également répondre des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à notre charge par le contrat ou a été réalisée sous notre responsabilité.

Selon l’article L.217-5 du Code Français de la Consommation, un bien est conforme au contrat s’il :

> Est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

> Présente des caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Sur la base de cette garantie légale de conformité vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour engager une action en contactant le Service Clients. Lorsque la réparation du Produit est possible, vous avez la faculté de choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sous réserve que cela n’entraîne pas pour nous de coûts disproportionnés. Si vous souhaitez invoquer cette garantie, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant cette période.


8.2 Garantie des vices cachés

Les modalités de la garantie des vices cachés sont fixées aux articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Conformément aux dispositions précitées, nous sommes tenus de la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans ce cas, vous avez le choix entre rendre le Produit et vous faire restituer le prix, ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix.

Vous avez la possibilité de vous prévaloir de cette disposition pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Vous êtes tenu de vérifier que les Produits reçus correspondent à la commande et, dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, vous devrez contacter le Service Clients qui vous fournira les informations nécessaires relatives au retour des Produits et à leur remplacement ou remboursement. Nous échangerons ou réparerons le Produit retourné après réception et examen du Produit concerné.



8.3 Exclusion de garantie

Si les Produits retournés ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas du Site, nous ne serons pas tenus par nos obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.

Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, etc.) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit. De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.



Article 9 : Service après-vente et réparabilité des Produits

Tout Produit bénéficie d’un service après-vente.

Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients. Nous ne pouvons pas vous garantir de la réparabilité de votre Produit et vous confirmons qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. Nous ferons néanmoins nos meilleurs efforts pour vous satisfaire en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.



Article 10 : Propriété intellectuelle

JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU est titulaire du nom de domaine « www.jeanbaptisterautureau.fr ». Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont notre propriété exclusive ou nous ont été régulièrement concédés en licence. Nous ainsi que les personnes bénéficiant d’une licence d’utilisation sont autorisés à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi française.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un Produit, un événement ou une communication de la marque JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d'un usage purement personnel à l'exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique ou matériel à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable d’un représentant légal de JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nous restons libres de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.



Article 11 : Confidentialité et traitement des données personnelles

JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU, en sa qualité de Responsable de traitement, est amené à traiter un certain nombre de données personnelles. JEAN-BAPTISTE RAUTUREAU met en œuvre tous les moyens de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises, conformément à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement n°679/2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, sur vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité présente sur le Site.



Article 12 : Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



Article 13 : Droit applicable et résolution des litiges


13.1 Médiation de la consommation

>Conformément à l’article L.612-1 du Code Français de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Ainsi, à défaut d’accord amiable, vous avez la la possibilité de saisir gratuitement l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

>Si vous résidez dans un État membre de l’Union Européenne, vous pouvez contacter le Centre Européen des Consommateurs par voie électronique en remplissant un formulaire sur le site www.europe-consommateurs.eu ou par voie postale :

CENTRE EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS

c/o Centre Européen de la Consommation

Bahnhofsplatz 3

77694 KEHL

ALLEMAGNE


13.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.



Article 14 : Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées en français dans leur version originale et traduites en version anglaise.

Dans l’éventualité où les présentes Conditions Générales de Vente devraient être interprétées seule la version française fera foi.



Annexe - Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 6, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de : RAUTUREAU APPLE SHOES – Service Retours – 2 rue des Boutons d’Or CS 10002 85130 LA GAUBRETIERE - FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

- Commandé(s) le :

- Reçu(s) le :

- N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :